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JEROME MASSON

Active
Siren444 524 235SARL59121 HAULCHINCréée le 25 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEROME MASSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2003, identifiée par le SIREN 444 524 235. Son siège social est situé 16 rue Jean Jaures, 59121 Haulchin. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de JEROME MASSON

Dénomination
JEROME MASSON
SIREN
444 524 235
SIRET (siège)
444 524 235 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33444524235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 524 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
25 avril 2003
Siège social
16 RUE JEAN JAURES, 59121, HAULCHIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de JEROME MASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEROME MASSON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEROME MASSON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59121 HAULCHINSiègeFermé

    444 524 235 00017 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 158C

  • 59121 PROUVYFermé

    444 524 235 00025 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 158C

Documents juridiques de JEROME MASSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de JEROME MASSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEROME MASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEROME MASSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEROME MASSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 04 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEROME MASSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEROME MASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEROME MASSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : MASSON Jérôme

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2008 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2003

Questions fréquentes sur JEROME MASSON

Quel est le numéro SIREN de JEROME MASSON ?

Le numéro SIREN de JEROME MASSON est 444 524 235. Le SIRET de son siège social est 444 524 235 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33444524235.

Où se situe le siège social de JEROME MASSON ?

Le siège social de JEROME MASSON est situé 16 rue Jean Jaures, 59121 Haulchin.

JEROME MASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, JEROME MASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEROME MASSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEROME MASSON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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