Jérôme MIGNON

Objet social de Jérôme MIGNON

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime et en particulier l'exploitation de vigne, la transformation et la commercialisation des produits de l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La société pourra également, à titre secondaire et en complément de son activité principale agricole, réaliser des activités de nature commerciale légalement autorisées pour les sociétés civiles agricoles, et notamment : - les prestations visées à l'article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 ; - l'exploitation d'installations de production d'électricité photovoltaïque dans les conditions prévues à l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; - toute activité de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole, et notamment la réalisation de prestations de travaux agricoles utilisant le matériel de l'exploitation, et particulièrement l'épandage de produits phyto-pharmaceutiques, dans les limites mentionnées à l'article L. 320-1 du code rural et de la pêche maritime.