JEROME PAYEN
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
JEROME PAYEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 635 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Tanis, 50170 Pontorson. JEROME PAYEN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). JEROME PAYEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEROME PAYEN
INSEE- Dénomination
- JEROME PAYEN
- SIREN
- 889 635 967
- SIRET (siège)
- 889 635 967 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55889635967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 635 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 14 octobre 2020
- Siège social
- 25 RUE DE TANIS, 50170, PONTORSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de JEROME PAYEN
Exploitation fonds de commerce de café, débit de boissons, sandwiches, petit-déjeuner, snack.
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Finances de JEROME PAYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEROME PAYEN
INSEEÉtablissements de JEROME PAYEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50170 PONTORSONSiègeActif
889 635 967 00017 · ouvert le 21 octobre 2020 · NAF 5630Z
Documents juridiques de JEROME PAYEN
INPIConformité de JEROME PAYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEROME PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEROME PAYEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEROME PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEROME PAYEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2020-10-21
- création
Date d'effet : 14 octobre 2020
Questions fréquentes sur JEROME PAYEN
Quel est le numéro SIREN de JEROME PAYEN ?
Le numéro SIREN de JEROME PAYEN est 889 635 967. Le SIRET de son siège social est 889 635 967 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55889635967.
Qui dirige JEROME PAYEN ?
JEROME PAYEN est dirigée par JEROME PAYEN, gérant.
Où se situe le siège social de JEROME PAYEN ?
Le siège social de JEROME PAYEN est situé 25 rue de Tanis, 50170 Pontorson.
JEROME PAYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, JEROME PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEROME PAYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEROME PAYEN.
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