JERP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 636 013, JERP est une SCI créée le 29 juin 2004. Elle est domiciliée Les Rives d Or Bat E11, 13960 Sausset-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PIERRE PLATON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JERP
INSEE- Dénomination
- JERP
- SIREN
- 477 636 013
- SIRET (siège)
- 477 636 013 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92477636013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 636 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 2004
- Siège social
- LES RIVES D OR BAT E11, 13960, SAUSSET-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JERP
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS SANS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de JERP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JERP
INSEEÉtablissements de JERP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif
477 636 013 00013 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de JERP
INPIComptes annuels de JERP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JERP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JERP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JERP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JERP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JERP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JERP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2004
Questions fréquentes sur JERP
Quel est le numéro SIREN de JERP ?
Le numéro SIREN de JERP est 477 636 013. Le SIRET de son siège social est 477 636 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92477636013.
Qui dirige JERP ?
JERP est dirigée par JEAN-PIERRE PLATON, gérant.
Où se situe le siège social de JERP ?
Le siège social de JERP est situé Les Rives d Or Bat E11, 13960 Sausset-les-Pins.
JERP est-elle toujours en activité ?
Oui, JERP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JERP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JERP.
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