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JERPAT

Active
Siren841 578 628SCI13790 ROUSSETCréée le 07 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 578 628, JERPAT est une SCI créée le 7 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve av Villevieille, 13790 Rousset. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par JEROME BOURRELLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JERPAT

Dénomination
JERPAT
SIREN
841 578 628
SIRET (siège)
841 578 628 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11841578628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 578 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
07 août 2018
Siège social
AV VILLEVIEILLE, 13790, ROUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JERPAT

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de JERPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JERPAT

JB

JEROME BOURRELLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

PD

PATRICIA D'ANGELO

Autre

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

Établissements de JERPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13790 ROUSSETSiègeActif

    841 578 628 00015 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de JERPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de JERPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JERPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JERPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JERPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JERPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JERPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JERPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-07 · Début d'activité : 2018-06-08

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2018

Questions fréquentes sur JERPAT

Quel est le numéro SIREN de JERPAT ?

Le numéro SIREN de JERPAT est 841 578 628. Le SIRET de son siège social est 841 578 628 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11841578628.

Qui dirige JERPAT ?

JERPAT est dirigée par JEROME BOURRELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JERPAT ?

Le siège social de JERPAT est situé av Villevieille, 13790 Rousset.

JERPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JERPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JERPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JERPAT.

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