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JERSAM

Active
Siren509 808 564654064200 BIARRITZCréée le 16 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

JERSAM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 808 564. Elle est domiciliée 8 av Jaulerry, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME LEFRANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JERSAM

Dénomination
JERSAM
SIREN
509 808 564
SIRET (siège)
509 808 564 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29509808564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 808 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2009
Siège social
8 AV JAULERRY, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JERSAM

Acquisition et gestion civil d'un local sis 8 r Jaulerry 64200 Biarritz Dépendant de la copropriété villa trianon

Finances de JERSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JERSAM

JL

JEROME LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

SM

STEPANIE MASURE

Autre

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de JERSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    509 808 564 00017 · ouvert le 11 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de JERSAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de JERSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JERSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JERSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JERSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JERSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JERSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JERSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-16 · Début d'activité : 2008-12-11

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2009

Questions fréquentes sur JERSAM

Quel est le numéro SIREN de JERSAM ?

Le numéro SIREN de JERSAM est 509 808 564. Le SIRET de son siège social est 509 808 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29509808564.

Qui dirige JERSAM ?

JERSAM est dirigée par JEROME LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JERSAM ?

Le siège social de JERSAM est situé 8 av Jaulerry, 64200 Biarritz.

JERSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, JERSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JERSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JERSAM.

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