JERSEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
JERSEY est une SAS immatriculée le 11 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 866 475. Elle est domiciliée 7 Pl de l'Eglise, 85120 Vouvant. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. YVES LE CALVEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JERSEY
INSEE- Dénomination
- JERSEY
- SIREN
- 489 866 475
- SIRET (siège)
- 489 866 475 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64489866475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 866 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- 7 PL DE L'EGLISE, 85120, VOUVANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JERSEY
l'activité d'exploitation d'hébergement touristique, notamment les gîtes, la location de camping-car
Finances de JERSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JERSEY
INSEEÉtablissements de JERSEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85120 VOUVANTSiègeActif
489 866 475 00028 · ouvert le 24 août 2023 · NAF 5520Z
- 97460 SAINT-PAULFermé
489 866 475 00010 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de JERSEY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JERSEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JERSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JERSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JERSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent JERSEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/34486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05666
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-12.551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00207
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00206
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 22 août 2024 · N° 21/10606
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00358
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/02937
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 20/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/32287
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02635
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/02937
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/06521
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/06234
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00081
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Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00280
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Décision du 22 décembre 2022 · N° 20/00508
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JERSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JERSEY
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2006-05-11 · Début d'activité : 2023-08-24
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur JERSEY
Quel est le numéro SIREN de JERSEY ?
Le numéro SIREN de JERSEY est 489 866 475. Le SIRET de son siège social est 489 866 475 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64489866475.
Qui dirige JERSEY ?
JERSEY est dirigée par YVES LE CALVEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de JERSEY ?
Le siège social de JERSEY est situé 7 Pl de l'Eglise, 85120 Vouvant.
JERSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, JERSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JERSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JERSEY.
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- SARL TALINE85110 Saint-ProuantCA 989 €
- LECCI KG85000 Mouilleron-le-CaptifCA 0 €
- 4 PLUMES85130 Les Landes-Genusson
- ALAIN CLAUDIE85130 La Gaubretiere
