JERSEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 709 016, JERSEY est une SARL créée le 2 novembre 2011. Son siège social est situé 7 rue du Progres, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JERSEY
INSEE- Dénomination
- JERSEY
- SIREN
- 537 709 016
- SIRET (siège)
- 537 709 016 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85537709016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 709 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 02 novembre 2011
- Siège social
- 7 RUE DU PROGRES, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JERSEY
Activités spécialisées de design
Finances de JERSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JERSEY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Suat en fonction le 12 Juin 2012 ASLANPINAR
Gérant · de juin 2012 à août 2012
Gérant · de novembre 2011 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JERSEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
537 709 016 00027 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 7410Z
- 93500 PANTINFermé
537 709 016 00019 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 1413Z
Documents juridiques de JERSEY
INPIComptes annuels de JERSEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JERSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JERSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JERSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent JERSEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/34486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05666
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-12.551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 19-16.741
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 18/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/36278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/35746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/06722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 19/18660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet E
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/33653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 août 2024 · N° 21/10606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/39241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 20/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/32287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/06521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/06234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 19-16.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 22 décembre 2022 · N° 20/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/17040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/12275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/08693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/06441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/19729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-13.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/08752
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-24.729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 02 février 2021 · N° 19/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-26.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/20203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 09 février 2016 · N° 15/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-12.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-16.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-20.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 96-20.786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 98-19.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-11.517
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-30.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-30.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-22.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-20.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 95-44.373
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-42.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-10.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-11.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-22.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-12.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JERSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JERSEY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ASLANPINAR Suat en fonction le 12 Juin 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-02
- création
Date d'effet : 02 novembre 2011
Questions fréquentes sur JERSEY
Quel est le numéro SIREN de JERSEY ?
Le numéro SIREN de JERSEY est 537 709 016. Le SIRET de son siège social est 537 709 016 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85537709016.
Où se situe le siège social de JERSEY ?
Le siège social de JERSEY est situé 7 rue du Progres, 93100 Montreuil.
JERSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, JERSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JERSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JERSEY.
Entreprises similaires
Même activité à Montreuil
- CLAMENS AGENCE93100 MontreuilCA 2,3 M€
- KDSL93100 MontreuilCA 1,3 M€
- MALABAR DESIGN93100 MontreuilCA 1,2 M€
- ENZYME DESIGN93100 MontreuilCA 1,0 M€
- ATELIER DE CONCEPTION LUMIERE93100 MontreuilCA 424 k€
- NURIA COULEUR DESIGN93100 MontreuilCA 328 k€
- DEVALENCE SARL93100 MontreuilCA 316 k€
- NORMAL STUDIO93100 MontreuilCA 281 k€
- SET IN DESIGN93100 MontreuilCA 158 k€
- GERM STUDIO SARL93100 MontreuilCA 152 k€
