JESS
Active- Chiffre d'affaires 2021
- Non publié
- Résultat net 2021
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JESS est une SARL immatriculée le 18 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 857 065. Son siège social est situé Rte de Gillardin, 97113 Gourbeyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0122Z. ROLAND GADDARKHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JESS
INSEE- Dénomination
- JESS
- SIREN
- 484 857 065
- SIRET (siège)
- 484 857 065 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44484857065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 9711 484 857 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0122Z
- Date de création
- 18 octobre 2005
- Siège social
- RTE DE GILLARDIN , 97113, GOURBEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JESS
Production agricole, culture fruitière et vivrière.
Finances de JESS
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 30 novembre 2022
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de JESS
INSEEÉtablissements de JESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97113 GOURBEYRESiègeActif
484 857 065 00011 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 0122Z
Documents juridiques de JESS
INPIComptes annuels de JESS
INPIJESS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de JESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent JESS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F02098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/52118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/07256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16/08430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JESS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2005
Questions fréquentes sur JESS
Quel est le numéro SIREN de JESS ?
Le numéro SIREN de JESS est 484 857 065. Le SIRET de son siège social est 484 857 065 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484857065.
Qui dirige JESS ?
JESS est dirigée par ROLAND GADDARKHAN, gérant.
Où se situe le siège social de JESS ?
Le siège social de JESS est situé Rte de Gillardin, 97113 Gourbeyre.
JESS est-elle toujours en activité ?
Oui, JESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JESS.
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