JESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JESS est une SCI immatriculée le 21 février 2022 sous le numéro SIREN 910 512 334. Son siège social est situé 4 ALL Lazare Carnot, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EDUARD MIHAI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JESS
INSEE- Dénomination
- JESS
- SIREN
- 910 512 334
- SIRET (siège)
- 910 512 334 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39910512334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 512 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2022
- Siège social
- 4 ALL Lazare Carnot, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JESS
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de JESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JESS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de JESS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeActif
910 512 334 00020 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820B
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé
910 512 334 00012 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JESS
INPIComptes annuels de JESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent JESS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F02098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/52118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/07256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00278
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01528
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16/08430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JESS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIHAI Eduard, Adiel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-21 · Début d'activité : 2022-02-18
- création
Date d'effet : 21 février 2022
Questions fréquentes sur JESS
Quel est le numéro SIREN de JESS ?
Le numéro SIREN de JESS est 910 512 334. Le SIRET de son siège social est 910 512 334 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39910512334.
Qui dirige JESS ?
JESS est dirigée par EDUARD MIHAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JESS ?
Le siège social de JESS est situé 4 ALL Lazare Carnot, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
JESS est-elle toujours en activité ?
Oui, JESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JESS.
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