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JESSAM

Active
Siren491 122 131SARL75011 PARIS 11Créée le 13 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 122 131, JESSAM est une SARL créée le 13 juillet 2006. Son siège social est situé 71 av de la Republique, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 4674B comme activité principale.

Fiche d'identité de JESSAM

Dénomination
JESSAM
SIREN
491 122 131
SIRET (siège)
491 122 131 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37491122131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 122 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674B
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
71 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS 11
Établissements
4
Statut
Active

Finances de JESSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JESSAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JESSAM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    491 122 131 00015 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 515J

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    491 122 131 00023 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4674B

  • 93100 MONTREUILFermé

    491 122 131 00031 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4674B

  • 93100 MONTREUILFermé

    491 122 131 00049 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4674B

Documents juridiques de JESSAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de JESSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JESSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JESSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JESSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2010. Clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JESSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JESSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JESSAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant majoritaire : SITBON Virginie modification le 10 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Marques déposées par JESSAM

JESSAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOLAR IMPACT

    N° 3682765 · Déposée le 12 octobre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 37 · expirée le 12 octobre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JESSAM

Quel est le numéro SIREN de JESSAM ?

Le numéro SIREN de JESSAM est 491 122 131. Le SIRET de son siège social est 491 122 131 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37491122131.

Où se situe le siège social de JESSAM ?

Le siège social de JESSAM est situé 71 av de la Republique, 75011 Paris 11.

JESSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, JESSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JESSAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JESSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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