JESSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 866 835, JESSEL est une SARL créée le 15 novembre 2005. Elle est domiciliée 86 rue de Longchamp, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de JESSEL
INSEE- Dénomination
- JESSEL
- SIREN
- 484 866 835
- SIRET (siège)
- 484 866 835 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60484866835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 866 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 15 novembre 2005
- Siège social
- 86 RUE DE LONGCHAMP, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JESSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JESSEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JESSEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé
484 866 835 00016 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4771Z
Documents juridiques de JESSEL
INPIComptes annuels de JESSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JESSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JESSEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JESSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2008. Clôturée le 09 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JESSEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02318
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-20.483
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.630
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-14.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-12.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-70.003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/07056
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.288
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-15.298
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.293
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-17.983
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.088
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/07563
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 février 2025 · N° 24/07660
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/10774
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/08224
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/05959
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/14280
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/05959
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-20.147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-10.278
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01641
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-15.713
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-19.285
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.743
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-12.844
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-15.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-19.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 19-16.045
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-16.777
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.269
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.633
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-14.573
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.178
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-24.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-13.649
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 21-70.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-18.327
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-15.307
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-10.947
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-20.603
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-15.155
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Décision du 11 mars 2021 · N° 20-14.162
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Décision du 11 mars 2021 · N° 19-15.793
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Décision du 11 mars 2021 · N° 20-13.639
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Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-25.388
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-11.772
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-19.155
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-19.165
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Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-19.162
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Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-19.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-19.160
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-19.459
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Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-21.786
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-11.376
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Décision du 10 décembre 2020 · N° 20-40.059
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-19.670
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Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-10.122
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Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.845
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-21.469
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-25.805
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 20-15.179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.160
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-20.443
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-13.333
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.068
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.762
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-22.142
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-14.168
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.242
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-10.061
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Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.056
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Décision du 28 mai 2020 · N° 19-15.001
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Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-26.366
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.089
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.526
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-22.441
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Décision du 26 mars 2020 · N° 18-16.117
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Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
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Décision du 12 mars 2020 · N° 19-13.215
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Décision du 27 février 2020 · N° 19-40.038
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Décision du 27 février 2020 · N° 18-24.772
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Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.887
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Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.599
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Décision du 06 février 2020 · N° 19-19.503
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Décision du 06 février 2020 · N° 18-23.384
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.863
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-24.122
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 16-24.352
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 19-40.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-20.854
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.162
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.113
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 17-14.883
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-13.476
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-22.410
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.784
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.749
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.713
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.263
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 17-22.810
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.769
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-24.157
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.133
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.136
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.475
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 19-15.766
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.119
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 17-13.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-24.077
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-18.995
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 17-28.862
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.112
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.156
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-20.727
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-10.394
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-17.119
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-17.014
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-17.737
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Décision du 20 juin 2019 · N° 19-40.010
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Décision du 20 juin 2019 · N° 19-40.009
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Décision du 14 mars 2019 · N° 17-26.190
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 16-22.095
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Décision du 06 novembre 2015 · N° 14/03677
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-03.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JESSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JESSEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2005
Questions fréquentes sur JESSEL
Quel est le numéro SIREN de JESSEL ?
Le numéro SIREN de JESSEL est 484 866 835. Le SIRET de son siège social est 484 866 835 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60484866835.
Où se situe le siège social de JESSEL ?
Le siège social de JESSEL est situé 86 rue de Longchamp, 92200 Neuilly-sur-Seine.
JESSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JESSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JESSEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JESSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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