JESSET SEBASTIEN
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistré sous le numéro SIREN 493 789 556, JESSET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 18 janvier 2007. Son siège social est situé 139 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de JESSET SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- JESSET SEBASTIEN
- SIREN
- 493 789 556
- SIRET (siège)
- 493 789 556 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06493789556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 789 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 18 janvier 2007
- Siège social
- 139 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JESSET SEBASTIEN
TVX PLATRERIE D INTERIEUR
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Établissements de JESSET SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
493 789 556 00013 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 4331Z
Conformité de JESSET SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JESSET SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de JESSET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JESSET SEBASTIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2007
Questions fréquentes sur JESSET SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de JESSET SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de JESSET SEBASTIEN est 493 789 556. Le SIRET de son siège social est 493 789 556 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06493789556.
Où se situe le siège social de JESSET SEBASTIEN ?
Le siège social de JESSET SEBASTIEN est situé 139 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.
JESSET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, JESSET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JESSET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JESSET SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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