JESSICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
JESSICA est une SCI immatriculée le 11 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 971 943. Son siège social est situé 15 rue Danton, 93100 Montreuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENOIT LEBATARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JESSICA
INSEE- Dénomination
- JESSICA
- SIREN
- 408 971 943
- SIRET (siège)
- 408 971 943 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89408971943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 971 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 1996
- Siège social
- 15 RUE DANTON, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JESSICA
L acquisition la construction l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de JESSICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JESSICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de JESSICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
408 971 943 00027 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 6820B
- 93100 MONTREUILFermé
408 971 943 00019 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de JESSICA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JESSICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JESSICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JESSICA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00506
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00504
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00499
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2024F02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00893
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00230
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00287
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04552
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00292
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00219
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00398
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00445
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JESSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JESSICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 11 septembre 1996
Questions fréquentes sur JESSICA
Quel est le numéro SIREN de JESSICA ?
Le numéro SIREN de JESSICA est 408 971 943. Le SIRET de son siège social est 408 971 943 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89408971943.
Qui dirige JESSICA ?
JESSICA est dirigée par BENOIT LEBATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JESSICA ?
Le siège social de JESSICA est situé 15 rue Danton, 93100 Montreuil.
JESSICA est-elle toujours en activité ?
Oui, JESSICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JESSICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JESSICA.
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