JESSICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JESSICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 135 136. Elle est domiciliée 16 RUE du Potager, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE MARIAULT, gérant.
Fiche d'identité de JESSICA
INSEE- Dénomination
- JESSICA
- SIREN
- 480 135 136
- SIRET (siège)
- 480 135 136 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR40480135136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 135 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2004
- Siège social
- 16 RUE du Potager, 93140, Bondy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JESSICA
Acquisition de biens immobiliers.
Finances de JESSICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JESSICA
INSEEÉtablissements de JESSICA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93140 BondySiègeActif
480 135 136 00038 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B
- 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEFermé
480 135 136 00012 · ouvert le 28 décembre 2004 · NAF 6820B
- 93140 BONDYFermé
480 135 136 00020 · ouvert le 28 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de JESSICA
INPIComptes annuels de JESSICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JESSICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JESSICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JESSICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent JESSICA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 août 2026 · N° 23/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00499
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2024F02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04552
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00292
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JESSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JESSICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2004
Questions fréquentes sur JESSICA
Quel est le numéro SIREN de JESSICA ?
Le numéro SIREN de JESSICA est 480 135 136. Le SIRET de son siège social est 480 135 136 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40480135136.
Qui dirige JESSICA ?
JESSICA est dirigée par MARIE MARIAULT, gérant.
Où se situe le siège social de JESSICA ?
Le siège social de JESSICA est situé 16 RUE du Potager, 93140 Bondy.
JESSICA est-elle toujours en activité ?
Oui, JESSICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JESSICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JESSICA.
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