JET 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 982 466, JET 7 est une SARL créée le 3 mars 1986. Elle est domiciliée 14 av de Clichy, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744A.
Fiche d'identité de JET 7
INSEE- Dénomination
- JET 7
- SIREN
- 337 982 466
- SIRET (siège)
- 337 982 466 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR08337982466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 982 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744A
- Date de création
- 03 mars 1986
- Siège social
- 14 AV DE CLICHY, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JET 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JET 7
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JET 7
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
337 982 466 00027 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 744A
Documents juridiques de JET 7
INPIComptes annuels de JET 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JET 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JET 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JET 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JET 7. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 25/04915
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-40.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JET 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JET 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1986
Questions fréquentes sur JET 7
Quel est le numéro SIREN de JET 7 ?
Le numéro SIREN de JET 7 est 337 982 466. Le SIRET de son siège social est 337 982 466 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08337982466.
Où se situe le siège social de JET 7 ?
Le siège social de JET 7 est situé 14 av de Clichy, 75017 Paris 17.
JET 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, JET 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JET 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JET 7.
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