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JET 7

Active
Siren537 741 936SAS77122 MONTHYONCréée le 08 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JET 7 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 741 936. Son siège social est situé 4 rue de la Republique, 77122 Monthyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de JET 7

Dénomination
JET 7
SIREN
537 741 936
SIRET (siège)
537 741 936 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02537741936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 741 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4520A
Date de création
08 novembre 2011
Siège social
4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 77122, MONTHYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JET 7

Activités des sièges sociaux

Finances de JET 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JET 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JET 7

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77122 MONTHYONSiègeActif

    537 741 936 00018 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 7010Z

  • 77100 MEAUXActif

    537 741 936 00026 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 4520A

Documents juridiques de JET 7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de JET 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JET 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JET 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JET 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2015. Clôturée le 05 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2014, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JET 7. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JET 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JET 7

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2014, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2011-11-08 · Début d'activité : 2011-12-02

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-11-08

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2011

Questions fréquentes sur JET 7

Quel est le numéro SIREN de JET 7 ?

Le numéro SIREN de JET 7 est 537 741 936. Le SIRET de son siège social est 537 741 936 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02537741936.

Où se situe le siège social de JET 7 ?

Le siège social de JET 7 est situé 4 rue de la Republique, 77122 Monthyon.

JET 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, JET 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JET 7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JET 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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