JET BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 556 947, JET BATIMENT est une SARL créée le 13 février 2008. Son siège social est situé 15 RUE 15 Rue Lafayette, 94210 La Varenne Saint-Hilaire. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MUSTAFA CETINPOLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JET BATIMENT
INSEE- Dénomination
- JET BATIMENT
- SIREN
- 502 556 947
- SIRET (siège)
- 502 556 947 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47502556947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 556 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 février 2008
- Siège social
- 15 RUE 15 Rue Lafayette , 94210, La Varenne Saint-Hilaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JET BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JET BATIMENT
INSEEÉtablissements de JET BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94210 La Varenne Saint-HilaireSiègeFermé
502 556 947 00013 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de JET BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JET BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JET BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JET BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JET BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2011. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2014 · publié le 21 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 29 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustafa Cetinpolat pour une durée de 5 ans.
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JET BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JET BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JET BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustafa Cetinpolat pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-04
- création
Date d'effet : 13 février 2008
Questions fréquentes sur JET BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de JET BATIMENT ?
Le numéro SIREN de JET BATIMENT est 502 556 947. Le SIRET de son siège social est 502 556 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47502556947.
Qui dirige JET BATIMENT ?
JET BATIMENT est dirigée par MUSTAFA CETINPOLAT, gérant.
Où se situe le siège social de JET BATIMENT ?
Le siège social de JET BATIMENT est situé 15 RUE 15 Rue Lafayette, 94210 La Varenne Saint-Hilaire.
JET BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JET BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JET BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JET BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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