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JET FORM

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Siren405 049 354SNC59500 DOUAICréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 049 354, JET FORM est une SNC créée le 1er avril 1996. Elle est domiciliée 15 rue Francois Cuvelle, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 930E comme activité principale.

Fiche d'identité de JET FORM

Dénomination
JET FORM
SIREN
405 049 354
SIRET (siège)
405 049 354 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71405049354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 049 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
930E
Date de création
01 avril 1996
Siège social
15 RUE FRANCOIS CUVELLE, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JET FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JET FORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JET FORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeFermé

    405 049 354 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 930E

Documents juridiques de JET FORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de JET FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JET FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JET FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JET FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JET FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JET FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JET FORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur JET FORM

Quel est le numéro SIREN de JET FORM ?

Le numéro SIREN de JET FORM est 405 049 354. Le SIRET de son siège social est 405 049 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71405049354.

Où se situe le siège social de JET FORM ?

Le siège social de JET FORM est situé 15 rue Francois Cuvelle, 59500 Douai.

JET FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, JET FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JET FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JET FORM.

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