JET SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 233 886, JET SERVICES est une SAS créée le 16 mars 2023. Elle est domiciliée 1 Sq Constantin de Chateauneuf, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Mohamed OULD MOHAMED exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JET SERVICES
INSEE- Dénomination
- JET SERVICES
- SIREN
- 949 233 886
- SIRET (siège)
- 949 233 886 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17949233886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 233 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 16 mars 2023
- Siège social
- 1 SQ CONSTANTIN DE CHATEAUNEUF, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JET SERVICES
Location de voiture avec chauffeur
Finances de JET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JET SERVICES
INSEEÉtablissements de JET SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
949 233 886 00017 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 4932Z
Documents juridiques de JET SERVICES
INPIComptes annuels de JET SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JET SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JET SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent JET SERVICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 avril 2017 · N° 15/10806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 92-44.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-19.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1989 · N° 88-11.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JET SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur JET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de JET SERVICES ?
Le numéro SIREN de JET SERVICES est 949 233 886. Le SIRET de son siège social est 949 233 886 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17949233886.
Qui dirige JET SERVICES ?
JET SERVICES est dirigée par Mohamed OULD MOHAMED, président de sas.
Où se situe le siège social de JET SERVICES ?
Le siège social de JET SERVICES est situé 1 Sq Constantin de Chateauneuf, 06300 Nice.
JET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, JET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JET SERVICES.
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