JET SET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 487 199, JET SET est une SARL créée le 8 mars 1999. Son siège social est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de JET SET
INSEE- Dénomination
- JET SET
- SIREN
- 422 487 199
- SIRET (siège)
- 422 487 199 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR51422487199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 487 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 08 mars 1999
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JET SET
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de JET SET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JET SET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JET SET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
422 487 199 00032 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 4771Z
- 91170 VIRY-CHATILLONFermé
422 487 199 00016 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 524C
- 75010 PARISFermé
422 487 199 00024 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de JET SET
INPIComptes annuels de JET SET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JET SET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JET SET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JET SET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2009. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JET SET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026030517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025107304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025107304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/14277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F02451
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/14277
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/14277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-14.671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/05498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/10579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JET SET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JET SET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 08 mars 1999
Questions fréquentes sur JET SET
Quel est le numéro SIREN de JET SET ?
Le numéro SIREN de JET SET est 422 487 199. Le SIRET de son siège social est 422 487 199 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422487199.
Où se situe le siège social de JET SET ?
Le siège social de JET SET est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.
JET SET est-elle toujours en activité ?
Oui, JET SET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JET SET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JET SET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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