JET SET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
JET SET est une SARL immatriculée le 22 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 545 291. Elle est domiciliée 10 RUE 10 rue Maréchal Ornano, 20000 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 524C. La direction est assurée par CHRISTOPHE TORRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JET SET
INSEE- Dénomination
- JET SET
- SIREN
- 440 545 291
- SIRET (siège)
- 440 545 291 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21440545291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 545 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 22 janvier 2002
- Siège social
- 10 RUE 10 rue Maréchal Ornano, 20000, Ajaccio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JET SET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JET SET
INSEEÉtablissements de JET SET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20000 AjaccioSiègeFermé
440 545 291 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 524C
Documents juridiques de JET SET
INPIComptes annuels de JET SET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JET SET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JET SET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JET SET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JET SET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026030517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025107304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025107304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/14277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F02451
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/14277
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/14277
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-14.671
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03007
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/05498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/10579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JET SET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JET SET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2002
Questions fréquentes sur JET SET
Quel est le numéro SIREN de JET SET ?
Le numéro SIREN de JET SET est 440 545 291. Le SIRET de son siège social est 440 545 291 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21440545291.
Qui dirige JET SET ?
JET SET est dirigée par CHRISTOPHE TORRE, gérant.
Où se situe le siège social de JET SET ?
Le siège social de JET SET est situé 10 RUE 10 rue Maréchal Ornano, 20000 Ajaccio.
JET SET est-elle toujours en activité ?
Oui, JET SET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JET SET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JET SET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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