JET'SET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
JET'SET est une SARL immatriculée le 25 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 126 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Lot du Simon le Francois, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par PATRICK SELOI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JET'SET
INSEE- Dénomination
- JET'SET
- SIREN
- 498 126 473
- SIRET (siège)
- 498 126 473 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50498126473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 126 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 25 juillet 2007
- Siège social
- 2 LOT DU SIMON LE FRANCOIS, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JET'SET
Activités des sièges sociaux
Finances de JET'SET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JET'SET
INSEEÉtablissements de JET'SET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeActif
498 126 473 00012 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 7010Z
- 97240 LE FRANCOISActif
498 126 473 00020 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de JET'SET
INPIComptes annuels de JET'SET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JET'SET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JET'SET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JET'SET.
Ouverte le 14 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 novembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JET'SET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026030517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025107304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025107304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/14277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F02451
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/14277
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/14277
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-14.671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/05498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/10579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JET'SET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JET'SET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 25 juillet 2007
Questions fréquentes sur JET'SET
Quel est le numéro SIREN de JET'SET ?
Le numéro SIREN de JET'SET est 498 126 473. Le SIRET de son siège social est 498 126 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498126473.
Qui dirige JET'SET ?
JET'SET est dirigée par PATRICK SELOI, gérant.
Où se situe le siège social de JET'SET ?
Le siège social de JET'SET est situé 2 Lot du Simon le Francois, 97240 Le Francois.
JET'SET est-elle toujours en activité ?
Oui, JET'SET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JET'SET est-elle en procédure collective ?
JET'SET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 novembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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