JET SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JET SYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2013, identifiée par le SIREN 334 736 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue 58 rue de Verdun Mulhouse, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 7911Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JET SYSTEM
INSEE- Dénomination
- JET SYSTEM
- SIREN
- 334 736 261
- SIRET (siège)
- 334 736 261 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR96334736261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 736 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7911Z
- Date de création
- 03 décembre 2013
- Siège social
- 58 RUE 58 RUE DE VERDUN MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de JET SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JET SYSTEM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
LEIBER
gérant · de décembre 2013 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JET SYSTEM
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
334 736 261 00069 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 7911Z
- 67500 HAGUENAUFermé
334 736 261 00028 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 633Z
- 67000 STRASBOURGFermé
334 736 261 00036 · ouvert le 07 octobre 1991 · NAF 633Z
- 75009 PARIS 9Fermé
334 736 261 00044 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 633Z
- 67000 STRASBOURGFermé
334 736 261 00051 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 7911Z
Documents juridiques de JET SYSTEM
INPIComptes annuels de JET SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JET SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JET SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JET SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2014. Clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 27 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00988
Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00988 ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JET SYSTEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/13796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/13585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JET SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JET SYSTEM
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00988
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00988 ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 1986-02-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 03 décembre 2013
Marques déposées par JET SYSTEM
INPIJET SYSTEM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJET SYSTEM jet system
N° 3182600 · Déposée le 10 septembre 2002 · Marque semi-figurative
Classes 39, 41 · expirée le 10 septembre 2012
- Marque expiréeCUBACOLOR
N° 3182599 · Déposée le 10 septembre 2002 · Marque verbale
Classes 39, 41 · expirée le 10 septembre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JET SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de JET SYSTEM ?
Le numéro SIREN de JET SYSTEM est 334 736 261. Le SIRET de son siège social est 334 736 261 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96334736261.
Où se situe le siège social de JET SYSTEM ?
Le siège social de JET SYSTEM est situé 58 rue 58 rue de Verdun Mulhouse, 68100 Mulhouse.
JET SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, JET SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JET SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JET SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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