JET SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JET SYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 229 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Margot, 77410 Saint-Mesmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de JET SYSTEM
INSEE- Dénomination
- JET SYSTEM
- SIREN
- 349 229 484
- SIRET (siège)
- 349 229 484 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00349229484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 229 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 02 janvier 1989
- Siège social
- 4 RUE MARGOT, 77410, SAINT-MESMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JET SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JET SYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JET SYSTEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77410 SAINT-MESMESSiègeFermé
349 229 484 00010 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 742C
Documents juridiques de JET SYSTEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JET SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JET SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JET SYSTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JET SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JET SYSTEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/13796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/13585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JET SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JET SYSTEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1989
Questions fréquentes sur JET SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de JET SYSTEM ?
Le numéro SIREN de JET SYSTEM est 349 229 484. Le SIRET de son siège social est 349 229 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00349229484.
Où se situe le siège social de JET SYSTEM ?
Le siège social de JET SYSTEM est situé 4 rue Margot, 77410 Saint-Mesmes.
JET SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, JET SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JET SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JET SYSTEM.
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