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JET7FRANCE.COM

Fermée
Siren829 856 665SAS27700 Les AndelysRadiée le 22 décembre 2022

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Documents
Capital social
1,5 k€

JET7FRANCE.COM est une SAS immatriculée le 24 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 856 665. Son siège social est situé 6 ALL 6 Allée du Hibou, 27700 Les Andelys. Son activité principale est autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B). MOUSSA SACKO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2022.

Fiche d'identité de JET7FRANCE.COM

Dénomination
JET7FRANCE.COM
SIREN
829 856 665
SIRET (siège)
829 856 665 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17829856665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 856 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
24 mai 2017
Date de radiation
22 décembre 2022
Siège social
6 ALL 6 Allée du Hibou , 27700, Les Andelys
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de JET7FRANCE.COM

Transport public routier collectif de personnes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JET7FRANCE.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JET7FRANCE.COM

MS

MOUSSA SACKO

Président de SAS

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

Établissements de JET7FRANCE.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27700 Les AndelysSiègeFermé

    829 856 665 00015 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 4939B

Documents juridiques de JET7FRANCE.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Conformité de JET7FRANCE.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JET7FRANCE.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2021. Clôturée le 22 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2022 · publié le 31 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 septembre 2022 · publié le 09 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Moussa SACKO pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 07 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2020, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

Aucune mention de JET7FRANCE.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JET7FRANCE.COM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-09-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Moussa SACKO pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2020, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

  1. radiation

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur JET7FRANCE.COM

Quel est le numéro SIREN de JET7FRANCE.COM ?

Le numéro SIREN de JET7FRANCE.COM est 829 856 665. Le SIRET de son siège social est 829 856 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17829856665.

Qui dirige JET7FRANCE.COM ?

JET7FRANCE.COM est dirigée par MOUSSA SACKO, président de sas.

Où se situe le siège social de JET7FRANCE.COM ?

Le siège social de JET7FRANCE.COM est situé 6 ALL 6 Allée du Hibou, 27700 Les Andelys.

JET7FRANCE.COM est-elle toujours en activité ?

Non, JET7FRANCE.COM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2022.

JET7FRANCE.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JET7FRANCE.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.