JET7FRANCE.COM
Fermée4939B · Autres transports routiers de voyageurs
- Capital social
- 1,5 k€
JET7FRANCE.COM est une SAS immatriculée le 24 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 856 665. Son siège social est situé 6 ALL 6 Allée du Hibou, 27700 Les Andelys. Son activité principale est autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B). MOUSSA SACKO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2022.
Fiche d'identité de JET7FRANCE.COM
INSEE- Dénomination
- JET7FRANCE.COM
- SIREN
- 829 856 665
- SIRET (siège)
- 829 856 665 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17829856665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 856 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4939B - Autres transports routiers de voyageurs
- Date de création
- 24 mai 2017
- Date de radiation
- 22 décembre 2022
- Siège social
- 6 ALL 6 Allée du Hibou , 27700, Les Andelys
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de JET7FRANCE.COM
Transport public routier collectif de personnes
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Finances de JET7FRANCE.COM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JET7FRANCE.COM
INSEEÉtablissements de JET7FRANCE.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27700 Les AndelysSiègeFermé
829 856 665 00015 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 4939B
Documents juridiques de JET7FRANCE.COM
INPIConformité de JET7FRANCE.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JET7FRANCE.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2021. Clôturée le 22 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2022 · publié le 31 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2022 · publié le 09 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Moussa SACKO pour une durée de 10 ans.
Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 07 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2020, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
Aucune mention de JET7FRANCE.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JET7FRANCE.COM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-09-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Moussa SACKO pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2020, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
- radiation
Date d'effet : 22 décembre 2022
Questions fréquentes sur JET7FRANCE.COM
Quel est le numéro SIREN de JET7FRANCE.COM ?
Le numéro SIREN de JET7FRANCE.COM est 829 856 665. Le SIRET de son siège social est 829 856 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17829856665.
Qui dirige JET7FRANCE.COM ?
JET7FRANCE.COM est dirigée par MOUSSA SACKO, président de sas.
Où se situe le siège social de JET7FRANCE.COM ?
Le siège social de JET7FRANCE.COM est situé 6 ALL 6 Allée du Hibou, 27700 Les Andelys.
JET7FRANCE.COM est-elle toujours en activité ?
Non, JET7FRANCE.COM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2022.
JET7FRANCE.COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JET7FRANCE.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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