JETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
JETA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 677 379. Son siège social est situé 173 rue des Tilleuls, 59560 Comines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY DEMERLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JETA
INSEE- Dénomination
- JETA
- SIREN
- 842 677 379
- SIRET (siège)
- 842 677 379 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR10842677379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 677 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2018
- Siège social
- 173 RUE DES TILLEULS, 59560, COMINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JETA
Acquisition, location, administrations de biens immobiliers
Finances de JETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JETA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de JETA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59560 COMINESSiègeActif
842 677 379 00021 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 6820B
- 59560 COMINESFermé
842 677 379 00013 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de JETA
INPIComptes annuels de JETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JETA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-84.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JETA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2018
Questions fréquentes sur JETA
Quel est le numéro SIREN de JETA ?
Le numéro SIREN de JETA est 842 677 379. Le SIRET de son siège social est 842 677 379 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10842677379.
Qui dirige JETA ?
JETA est dirigée par THIERRY DEMERLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JETA ?
Le siège social de JETA est situé 173 rue des Tilleuls, 59560 Comines.
JETA est-elle toujours en activité ?
Oui, JETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JETA.
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