JETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
JETA est une société civile immatriculée le 30 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 998 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des sorelles, 85800 Le Fenouiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Thomas BAUDRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JETA
INSEE- Dénomination
- JETA
- SIREN
- 980 998 942
- SIRET (siège)
- 980 998 942 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57980998942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 998 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 30 octobre 2023
- Siège social
- 4 RUE des sorelles, 85800, Le Fenouiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JETA
Prise de tous intérêts et participation par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations ou de droits sociaux dans toutes sociétés ; l'acquisition, la propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières
Finances de JETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JETA
INSEEÉtablissements de JETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85800 Le FenouillerSiègeActif
980 998 942 00018 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de JETA
INPIComptes annuels de JETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JETA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-84.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-30 · Début d'activité : 2023-10-11
- création
Date d'effet : 30 octobre 2023
Questions fréquentes sur JETA
Quel est le numéro SIREN de JETA ?
Le numéro SIREN de JETA est 980 998 942. Le SIRET de son siège social est 980 998 942 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57980998942.
Qui dirige JETA ?
JETA est dirigée par Thomas BAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JETA ?
Le siège social de JETA est situé 4 RUE des sorelles, 85800 Le Fenouiller.
JETA est-elle toujours en activité ?
Oui, JETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JETA.
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