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JETASUBAT

Active
Siren502 320 120SARL71000 MACONCréée le 05 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 320 120, JETASUBAT est une SARL créée le 5 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue du Beaujolais la Chanaye Bat A, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de JETASUBAT

Dénomination
JETASUBAT
SIREN
502 320 120
SIRET (siège)
502 320 120 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91502320120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 320 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 janvier 2008
Siège social
75 RUE DU BEAUJOLAIS LA CHANAYE BAT A, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JETASUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JETASUBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JETASUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    502 320 120 00012 · ouvert le 05 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de JETASUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de JETASUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JETASUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JETASUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JETASUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2008. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JETASUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JETASUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JETASUBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2008

Questions fréquentes sur JETASUBAT

Quel est le numéro SIREN de JETASUBAT ?

Le numéro SIREN de JETASUBAT est 502 320 120. Le SIRET de son siège social est 502 320 120 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502320120.

Où se situe le siège social de JETASUBAT ?

Le siège social de JETASUBAT est situé 75 rue du Beaujolais la Chanaye Bat A, 71000 Macon.

JETASUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JETASUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JETASUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JETASUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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