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JETFRAIS

Active
Siren494 955 800SARL26300 ALIXANCréée le 22 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JETFRAIS est une SARL immatriculée le 22 août 2007 sous le numéro SIREN 494 955 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Chateauneuf, 26300 Alixan. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de JETFRAIS

Dénomination
JETFRAIS
SIREN
494 955 800
SIRET (siège)
494 955 800 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45494955800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 955 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
22 août 2007
Siège social
3 RTE DE CHATEAUNEUF, 26300, ALIXAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JETFRAIS

Transports routiers de fret de proximité

Finances de JETFRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JETFRAIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JETFRAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 ALIXANSiègeActif

    494 955 800 00029 · ouvert le 24 novembre 2012 · NAF 4941B

  • 26300 ALIXANFermé

    494 955 800 00011 · ouvert le 22 août 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de JETFRAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de JETFRAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JETFRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JETFRAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JETFRAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2016. Clôturée le 04 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2016, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JETFRAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JETFRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JETFRAIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2016, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2007

Questions fréquentes sur JETFRAIS

Quel est le numéro SIREN de JETFRAIS ?

Le numéro SIREN de JETFRAIS est 494 955 800. Le SIRET de son siège social est 494 955 800 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494955800.

Où se situe le siège social de JETFRAIS ?

Le siège social de JETFRAIS est situé 3 Rte de Chateauneuf, 26300 Alixan.

JETFRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JETFRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JETFRAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JETFRAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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