JETHICS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 249 k€
- Effectif
- Non publié
JETHICS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 167 969. Son siège social est situé 12 rue de Salins Agence Pontim, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par IRENE TOGINI en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JETHICS
INSEE- Dénomination
- JETHICS
- SIREN
- 444 167 969
- SIRET (siège)
- 444 167 969 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78444167969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 167 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 249 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2002
- Siège social
- 12 RUE DE SALINS AGENCE PONTIM, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JETHICS
Acquisition, gestion, location de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de JETHICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JETHICS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de décembre 2021 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JETHICS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
444 167 969 00013 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de JETHICS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JETHICS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JETHICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JETHICS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JETHICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JETHICS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JETHICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JETHICS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOGNINI Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOGINI Irène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : TOGNINI Hélène ; Associé indéfiniment responsable : TOGNINI Emmanuelle ; Associé indéfiniment responsable : TOGINI Irène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 20 novembre 2002
Questions fréquentes sur JETHICS
Quel est le numéro SIREN de JETHICS ?
Le numéro SIREN de JETHICS est 444 167 969. Le SIRET de son siège social est 444 167 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78444167969.
Qui dirige JETHICS ?
JETHICS est dirigée par IRENE TOGINI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JETHICS ?
Le siège social de JETHICS est situé 12 rue de Salins Agence Pontim, 25300 Pontarlier.
JETHICS est-elle toujours en activité ?
Oui, JETHICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JETHICS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JETHICS.
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