JEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JEVA est une société civile immatriculée le 13 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 453 741. Elle est domiciliée 16 rue du Grand Bleu Saint Gilles les Bains, 97434 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME COUVERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JEVA
INSEE- Dénomination
- JEVA
- SIREN
- 484 453 741
- SIRET (siège)
- 484 453 741 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR50484453741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 453 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2005
- Siège social
- 16 RUE DU GRAND BLEU SAINT GILLES LES BAINS, 97434, SAINT-PAUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JEVA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de JEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEVA
INSEEÉtablissements de JEVA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97434 SAINT-PAULSiègeActif
484 453 741 00031 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 6820B
- 73800 MYANSFermé
484 453 741 00023 · ouvert le 04 juin 2018 · NAF 6820B
- 73800 PORTE-DE-SAVOIEFermé
484 453 741 00015 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEVA
INPIComptes annuels de JEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEVA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-27.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2005
Questions fréquentes sur JEVA
Quel est le numéro SIREN de JEVA ?
Le numéro SIREN de JEVA est 484 453 741. Le SIRET de son siège social est 484 453 741 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50484453741.
Qui dirige JEVA ?
JEVA est dirigée par JEROME COUVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEVA ?
Le siège social de JEVA est situé 16 rue du Grand Bleu Saint Gilles les Bains, 97434 Saint-Paul.
JEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, JEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEVA.
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