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987 530 060

Active
Siren987 530 060Entrepreneur individuel ToulonCréée le 21 mars 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 987 530 060

Dénomination
987 530 060
SIREN
987 530 060
SIRET (siège)
987 530 060 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90987530060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 530 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
21 mars 2024
Siège social
Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 987 530 060

Nettoyage

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Dirigeants et représentants de 987 530 060

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 987 530 060

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulonSiègeActif

    987 530 060 00019 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 987 530 060

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 987 530 060

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 987 530 060. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 987 530 060 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 987 530 060

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2024