JEZEQUEL
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
JEZEQUEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 162 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Plantes, 44230 St Sebastien sur Loire. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de JEZEQUEL
INSEE- Dénomination
- JEZEQUEL
- SIREN
- 419 162 862
- SIRET (siège)
- 419 162 862 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95419162862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 162 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 15 juin 1998
- Siège social
- 1 RUE DES PLANTES, 44230, ST SEBASTIEN SUR LOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de JEZEQUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEZEQUEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Michel. Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA - FPL NANTES. Commissaire aux comptes suppléant : BRANGEON Fabrice JEZEQUEL
Président de la société · de septembre 2008 à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEZEQUEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRESiègeFermé
419 162 862 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 453F
- 44115 BASSE-GOULAINEFermé
419 162 862 00025 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 4322B
- 44300 NANTESFermé
419 162 862 00033 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 9002Z
Documents juridiques de JEZEQUEL
INPIConformité de JEZEQUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEZEQUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2011. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 18 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15.08.2011 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEZEQUEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEZEQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEZEQUEL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15.08.2011 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président de la société : LE HARS Philippe Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA - FPL NANTES. Commissaire aux comptes suppléant : BRANGEON Fabrice.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président de la société : JEZEQUEL Michel. Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA - FPL NANTES. Commissaire aux comptes suppléant : BRANGEON Fabrice.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président de la société : JEZEQUEL Michel. Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA - FPL NANTES. Commissaire aux comptes suppléant : BRANGEON Fabrice.
- création
Date d'effet : 15 juin 1998
Questions fréquentes sur JEZEQUEL
Quel est le numéro SIREN de JEZEQUEL ?
Le numéro SIREN de JEZEQUEL est 419 162 862. Le SIRET de son siège social est 419 162 862 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95419162862.
Où se situe le siège social de JEZEQUEL ?
Le siège social de JEZEQUEL est situé 1 rue des Plantes, 44230 St Sebastien sur Loire.
JEZEQUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JEZEQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEZEQUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEZEQUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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