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JF BATIMENT

Active
Siren497 578 609SARL91590 BOISSY LE CUTTECréée le 27 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 578 609, JF BATIMENT est une SARL créée le 27 avril 2007. Son siège social est situé 3 rue des Bleuets, 91590 Boissy le Cutte. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de JF BATIMENT

Dénomination
JF BATIMENT
SIREN
497 578 609
SIRET (siège)
497 578 609 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26497578609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 578 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 avril 2007
Siège social
3 RUE DES BLEUETS, 91590, BOISSY LE CUTTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JF BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JF BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JF BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91590 BOISSY LE CUTTESiègeFermé

    497 578 609 00016 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de JF BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de JF BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JF BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JF BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JF BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2011. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JF BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JF BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JF BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur JF BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de JF BATIMENT ?

Le numéro SIREN de JF BATIMENT est 497 578 609. Le SIRET de son siège social est 497 578 609 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26497578609.

Où se situe le siège social de JF BATIMENT ?

Le siège social de JF BATIMENT est situé 3 rue des Bleuets, 91590 Boissy le Cutte.

JF BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JF BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JF BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JF BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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