JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 1,0 k€
JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT est une SAS immatriculée le 13 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 802 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Henri Matisse, 35131 Pont-Pean. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). JEROME FRAIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 830 802 310
- SIRET (siège)
- 830 802 310 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90830802310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 802 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 13 juillet 2017
- Siège social
- 11 AV HENRI MATISSE, 35131, PONT-PEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT
Agent commercial, commerce de maisons individuelles, maîtrise d'oeuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage.
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Finances de JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35131 PONT-PEANSiègeActif
830 802 310 00011 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 7112B
Documents juridiques de JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT
INPIConformité de JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 août 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 août 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 août 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 13 juillet 2017
Marques déposées par JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT
INPIJF CONCEPT & DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeACC Atelier Concept Création MAITRE D'OEUVRE
N° 4668617 · Déposée le 22 juillet 2020 · Marque figurative
Classes 37, 42 · valable jusqu’au 22 juillet 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT est 830 802 310. Le SIRET de son siège social est 830 802 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90830802310.
Qui dirige JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT ?
JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT est dirigée par JEROME FRAIN, président de sas.
Où se situe le siège social de JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT est situé 11 av Henri Matisse, 35131 Pont-Pean.
JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. JF CONCEPT & DEVELOPPEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 août 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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