JF DEVELOPPEMENT
Active6420Z · Activités des sociétés holding
JF DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 484 335. Elle est domiciliée 40 Che de Larramet, 31170 Tournefeuille. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de JF DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- JF DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 531 484 335
- SIRET (siège)
- 531 484 335 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94531484335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 484 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 40 CHE DE LARRAMET, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JF DEVELOPPEMENT
Activités des sociétés holding
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Finances de JF DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JF DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JF DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
531 484 335 00017 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de JF DEVELOPPEMENT
INPIConformité de JF DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JF DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2014. Clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JF DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/02664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/02664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/04161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JF DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JF DEVELOPPEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur JF DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de JF DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de JF DEVELOPPEMENT est 531 484 335. Le SIRET de son siège social est 531 484 335 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94531484335.
Où se situe le siège social de JF DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de JF DEVELOPPEMENT est situé 40 Che de Larramet, 31170 Tournefeuille.
JF DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JF DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JF DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JF DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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