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JF DEVELOPPEMENT

Active
Siren778 150 144SA42400 SAINT-CHAMONDCréée le 01 janvier 1969

Documents

JF DEVELOPPEMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1969, identifiée par le SIREN 778 150 144. Son siège social est situé 18 rue des Echarneaux Zac du Coin, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 176Z.

Fiche d'identité de JF DEVELOPPEMENT

Dénomination
JF DEVELOPPEMENT
SIREN
778 150 144
SIRET (siège)
778 150 144 00039
N° TVA intracommunautaire
FR41778150144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 150 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
176Z
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
18 RUE DES ECHARNEAUX ZAC DU COIN, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JF DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JF DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JF DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé

    778 150 144 00039 · NAF 176Z

Documents juridiques de JF DEVELOPPEMENT

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Conformité de JF DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JF DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JF DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JF DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JF DEVELOPPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Marques déposées par JF DEVELOPPEMENT

JF DEVELOPPEMENT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 22 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 92424911 · Déposée le 25 juin 1992 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 24, 25 · expirée le 25 juin 2012

  • L'OISEAU DES MERS

    N° 1303147 · Déposée le 21 mars 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 4, 9, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 32, 35, 38, 41, 42 · expirée le 21 mars 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JF DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de JF DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de JF DEVELOPPEMENT est 778 150 144. Le SIRET de son siège social est 778 150 144 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41778150144.

Où se situe le siège social de JF DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de JF DEVELOPPEMENT est situé 18 rue des Echarneaux Zac du Coin, 42400 Saint-Chamond.

JF DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JF DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JF DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JF DEVELOPPEMENT.