JF DEVELOPPEMENT
ActiveJF DEVELOPPEMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1969, identifiée par le SIREN 778 150 144. Son siège social est situé 18 rue des Echarneaux Zac du Coin, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 176Z.
Fiche d'identité de JF DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- JF DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 778 150 144
- SIRET (siège)
- 778 150 144 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR41778150144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 778 150 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 176Z
- Date de création
- 01 janvier 1969
- Siège social
- 18 RUE DES ECHARNEAUX ZAC DU COIN, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JF DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JF DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JF DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé
778 150 144 00039 · NAF 176Z
Documents juridiques de JF DEVELOPPEMENT
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JF DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JF DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JF DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/02664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/02664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/04161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JF DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JF DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1969
Marques déposées par JF DEVELOPPEMENT
INPIJF DEVELOPPEMENT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 22 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 92424911 · Déposée le 25 juin 1992 · Marque figurative
Classes 20, 24, 25 · expirée le 25 juin 2012
- Marque expiréeL'OISEAU DES MERS
N° 1303147 · Déposée le 21 mars 1985 · Marque verbale
Classes 4, 9, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 32, 35, 38, 41, 42 · expirée le 21 mars 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JF DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de JF DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de JF DEVELOPPEMENT est 778 150 144. Le SIRET de son siège social est 778 150 144 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41778150144.
Où se situe le siège social de JF DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de JF DEVELOPPEMENT est situé 18 rue des Echarneaux Zac du Coin, 42400 Saint-Chamond.
JF DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JF DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JF DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JF DEVELOPPEMENT.
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