JF MODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JF MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 226 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1995 av du Languedoc, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JF MODE
INSEE- Dénomination
- JF MODE
- SIREN
- 523 226 991
- SIRET (siège)
- 523 226 991 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19523226991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 226 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 16 juin 2010
- Siège social
- 1995 AV DU LANGUEDOC, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JF MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JF MODE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JF MODE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
523 226 991 00017 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 4771Z
- 66700 ARGELES-SUR-MERFermé
523 226 991 00025 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 4771Z
Documents juridiques de JF MODE
INPIComptes annuels de JF MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JF MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JF MODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JF MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2011. Clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JF MODE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JF MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JF MODE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-06 · Début d'activité : 2010-06-16
- création
Date d'effet : 16 juin 2010
Questions fréquentes sur JF MODE
Quel est le numéro SIREN de JF MODE ?
Le numéro SIREN de JF MODE est 523 226 991. Le SIRET de son siège social est 523 226 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19523226991.
Où se situe le siège social de JF MODE ?
Le siège social de JF MODE est situé 1995 av du Languedoc, 66000 Perpignan.
JF MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, JF MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JF MODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JF MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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