JFA DEVELOPPEMENT

Active

Siren903 556 322SAS69460 BLACECréée le 27 septembre 2021

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 2,0 k€

JFA DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 556 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Imp des Maisons Neuves, 69460 Blace. JFA DEVELOPPEMENT relève du secteur construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). Elle est dirigée par JEAN-FANCOIS AGUINET, président de sas.

Fiche d'identité de JFA DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: JFA DEVELOPPEMENT
SIREN: 903 556 322
SIRET (siège): 903 556 322 00019
N° TVA intracommunautaire: FR01903556322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 903 556 322
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Date de création: 27 septembre 2021
Siège social: 17 IMP DES MAISONS NEUVES, 69460, BLACE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de JFA DEVELOPPEMENT

Développement et aménagement foncier, lotissement, montage d'opérations, conseil, prestations de services, commercialisations et location de biens immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JFA DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JFA DEVELOPPEMENT

INSEE

JEAN-FANCOIS AGUINET

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de JFA DEVELOPPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69460 BLACESiègeActif
903 556 322 00019 · ouvert le 24 septembre 2021 · NAF 4299Z

Documents juridiques de JFA DEVELOPPEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

Acte

Conformité de JFA DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JFA DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JFA DEVELOPPEMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/04538
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JFA DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JFA DEVELOPPEMENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 août 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

19 mai 2024création
Date d'effet : 27 septembre 2021

Questions fréquentes sur JFA DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de JFA DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de JFA DEVELOPPEMENT est 903 556 322. Le SIRET de son siège social est 903 556 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01903556322.

Qui dirige JFA DEVELOPPEMENT ?

JFA DEVELOPPEMENT est dirigée par JEAN-FANCOIS AGUINET, président de sas.

Où se situe le siège social de JFA DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de JFA DEVELOPPEMENT est situé 17 Imp des Maisons Neuves, 69460 Blace.