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JFBA

Active
Siren438 039 463SCI76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALCréée le 11 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 039 463, JFBA est une SCI créée le 11 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue du Bois Tison, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE DUCLOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JFBA

Dénomination
JFBA
SIREN
438 039 463
SIRET (siège)
438 039 463 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37438039463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 039 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2001
Siège social
106 RUE DU BOIS TISON, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JFBA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de JFBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JFBA

AD

ANNIE DUCLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

FP

FABIEN PARRET

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-BAPTISTE PARRET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de JFBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif

    438 039 463 00023 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820B

  • 76160 RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIERFermé

    438 039 463 00015 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de JFBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de JFBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JFBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JFBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JFBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JFBA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JFBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JFBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : PARRET Annie, Thérèse, Adrienne né(e) DUCLOS

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2001

Questions fréquentes sur JFBA

Quel est le numéro SIREN de JFBA ?

Le numéro SIREN de JFBA est 438 039 463. Le SIRET de son siège social est 438 039 463 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438039463.

Qui dirige JFBA ?

JFBA est dirigée par ANNIE DUCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JFBA ?

Le siège social de JFBA est situé 106 rue du Bois Tison, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.

JFBA est-elle toujours en activité ?

Oui, JFBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JFBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JFBA.

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