JFCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
JFCA est une société civile immatriculée le 8 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 652 379. Elle est domiciliée 28 T Rte de Chartreuse, 38700 La Tronche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de JFCA
INSEE- Dénomination
- JFCA
- SIREN
- 514 652 379
- SIRET (siège)
- 514 652 379 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01514652379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 652 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2009
- Siège social
- 28 T RTE DE CHARTREUSE, 38700, LA TRONCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JFCA
Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision.
Finances de JFCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JFCA
INSEEÉtablissements de JFCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 LA TRONCHESiègeActif
514 652 379 00017 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de JFCA
INPIComptes annuels de JFCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JFCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JFCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JFCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JFCA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JFCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JFCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2009
Questions fréquentes sur JFCA
Quel est le numéro SIREN de JFCA ?
Le numéro SIREN de JFCA est 514 652 379. Le SIRET de son siège social est 514 652 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01514652379.
Qui dirige JFCA ?
JFCA est dirigée par CHRISTOPHE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JFCA ?
Le siège social de JFCA est situé 28 T Rte de Chartreuse, 38700 La Tronche.
JFCA est-elle toujours en activité ?
Oui, JFCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JFCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JFCA.
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