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JFE TP TERRASSEMENT

Active
Siren480 702 497SARL30420 CALVISSONCréée le 10 février 2005
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

JFE TP TERRASSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2005, identifiée par le SIREN 480 702 497. Elle est domiciliée Che des Costes Hameau de Sinsans, 30420 Calvisson. Son activité principale relève du code NAF 451A.

Fiche d'identité de JFE TP TERRASSEMENT

Dénomination
JFE TP TERRASSEMENT
SIREN
480 702 497
SIRET (siège)
480 702 497 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64480702497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 702 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
10 février 2005
Siège social
CHE DES COSTES HAMEAU DE SINSANS, 30420, CALVISSON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JFE TP TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JFE TP TERRASSEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JFE TP TERRASSEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30420 CALVISSONSiègeFermé

    480 702 497 00011 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 451A

Documents juridiques de JFE TP TERRASSEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Conformité de JFE TP TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JFE TP TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Esteban Jean-François pour une durée de 5 ans dans la procédure SARL JFE TP TERRASSEMENT RCS NIMES 480 702 497.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JFE TP TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JFE TP TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JFE TP TERRASSEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Esteban Jean-François pour une durée de 5 ans dans la procédure SARL JFE TP TERRASSEMENT RCS NIMES 480 702 497.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur JFE TP TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de JFE TP TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de JFE TP TERRASSEMENT est 480 702 497. Le SIRET de son siège social est 480 702 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64480702497.

Où se situe le siège social de JFE TP TERRASSEMENT ?

Le siège social de JFE TP TERRASSEMENT est situé Che des Costes Hameau de Sinsans, 30420 Calvisson.

JFE TP TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JFE TP TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JFE TP TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JFE TP TERRASSEMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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