JFP-PLANBAT-CONCEPTION

Active

Siren931 304 190SAS39800 MontholierCréée le 30 juillet 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 304 190, JFP-PLANBAT-CONCEPTION est une SAS créée le 30 juillet 2024. Elle est domiciliée 60 RTE de Lons, 39800 Montholier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. JEAN FRANCOIS PORTELLA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JFP-PLANBAT-CONCEPTION

INSEE

Dénomination: JFP-PLANBAT-CONCEPTION
SIREN: 931 304 190
SIRET (siège): 931 304 190 00016
N° TVA intracommunautaire: FR48931304190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 931 304 190
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 30 juillet 2024
Siège social: 60 RTE de Lons, 39800, Montholier
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de JFP-PLANBAT-CONCEPTION

DESSINATEUR/PROJETEUR EN BATIMENT, ETUDE DE FAISABILITE, DE CONCEPTION ET D'EXECUTION. MAITRIS D'OEUVRE DE TOUTES STRUCTURES EN BATIMENT

Finances de JFP-PLANBAT-CONCEPTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JFP-PLANBAT-CONCEPTION

INSEE

JEAN FRANCOIS PORTELLA

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de JFP-PLANBAT-CONCEPTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39800 MontholierSiègeActif
931 304 190 00016 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 7111Z

Documents juridiques de JFP-PLANBAT-CONCEPTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2024

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 juillet 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de JFP-PLANBAT-CONCEPTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JFP-PLANBAT-CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JFP-PLANBAT-CONCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JFP-PLANBAT-CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JFP-PLANBAT-CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JFP-PLANBAT-CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JFP-PLANBAT-CONCEPTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 novembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

05 novembre 2024création
Date d'effet : 30 juillet 2024

Questions fréquentes sur JFP-PLANBAT-CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de JFP-PLANBAT-CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de JFP-PLANBAT-CONCEPTION est 931 304 190. Le SIRET de son siège social est 931 304 190 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48931304190.

Qui dirige JFP-PLANBAT-CONCEPTION ?

JFP-PLANBAT-CONCEPTION est dirigée par JEAN FRANCOIS PORTELLA, président de sas.

Où se situe le siège social de JFP-PLANBAT-CONCEPTION ?

Le siège social de JFP-PLANBAT-CONCEPTION est situé 60 RTE de Lons, 39800 Montholier.