JFPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 670 k€
- Effectif
- Non publié
JFPI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 731 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che de Vassieux, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. JULIEN FIALLETOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JFPI
INSEE- Dénomination
- JFPI
- SIREN
- 791 731 862
- SIRET (siège)
- 791 731 862 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR54791731862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 731 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 670 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 12 mars 2013
- Siège social
- 22 CHE DE VASSIEUX, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JFPI
La prise de participations dans toute entreprise exerçant la profession de conseil en propriété industrielle ; l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités
Finances de JFPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JFPI
INSEEÉtablissements de JFPI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
791 731 862 00037 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6420Z
- 69006 LYONFermé
791 731 862 00011 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6420Z
- 69006 LYONFermé
791 731 862 00029 · ouvert le 13 septembre 2016 · NAF 6420Z
Documents juridiques de JFPI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JFPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JFPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JFPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JFPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JFPI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 19/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JFPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JFPI
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 12 mars 2013
Questions fréquentes sur JFPI
Quel est le numéro SIREN de JFPI ?
Le numéro SIREN de JFPI est 791 731 862. Le SIRET de son siège social est 791 731 862 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54791731862.
Qui dirige JFPI ?
JFPI est dirigée par JULIEN FIALLETOUT, gérant.
Où se situe le siège social de JFPI ?
Le siège social de JFPI est situé 22 Che de Vassieux, 69300 Caluire-et-Cuire.
JFPI est-elle toujours en activité ?
Oui, JFPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JFPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JFPI.
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