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JH BATI83

Active
Siren933 728 099SAS83140 Six-Fours-les-PlagesCréée le 10 octobre 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 728 099, JH BATI83 est une SAS créée le 10 octobre 2024. Son siège social est situé 419 AV de l'Europe, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par Jamel BOUYAHYA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JH BATI83

Dénomination
JH BATI83
SIREN
933 728 099
SIRET (siège)
933 728 099 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73933728099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 728 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 octobre 2024
Siège social
419 AV de l'Europe, 83140, Six-Fours-les-Plages
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JH BATI83

Maçonnerie générale et peinture en direct. Tous corps d'état en sous-traitance.

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Finances de JH BATI83

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JH BATI83

JB

Jamel BOUYAHYA

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de JH BATI83

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeActif

    933 728 099 00013 · ouvert le 04 septembre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de JH BATI83

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de JH BATI83

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JH BATI83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JH BATI83

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JH BATI83. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2026, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JH BATI83. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JH BATI83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JH BATI83

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2026, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-04

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2024

Questions fréquentes sur JH BATI83

Quel est le numéro SIREN de JH BATI83 ?

Le numéro SIREN de JH BATI83 est 933 728 099. Le SIRET de son siège social est 933 728 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73933728099.

Qui dirige JH BATI83 ?

JH BATI83 est dirigée par Jamel BOUYAHYA, président de sas.

Où se situe le siège social de JH BATI83 ?

Le siège social de JH BATI83 est situé 419 AV de l'Europe, 83140 Six-Fours-les-Plages.

JH BATI83 est-elle toujours en activité ?

Oui, JH BATI83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JH BATI83 est-elle en procédure collective ?

Oui. JH BATI83 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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