JH DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JH DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er août 2001 sous le numéro SIREN 438 596 579. Elle est domiciliée 21 Sq du Grand Veneur, 77600 Bussy-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JH DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- JH DISTRIBUTION
- SIREN
- 438 596 579
- SIRET (siège)
- 438 596 579 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75438596579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 596 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 21 SQ DU GRAND VENEUR, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JH DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JH DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JH DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeFermé
438 596 579 00013 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 4764Z
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
438 596 579 00021 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 4764Z
Documents juridiques de JH DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de JH DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JH DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JH DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JH DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JH DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/00483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JH DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JH DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 mai 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : HEGER Jérôme Tomislav Philippe
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur JH DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de JH DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de JH DISTRIBUTION est 438 596 579. Le SIRET de son siège social est 438 596 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438596579.
Où se situe le siège social de JH DISTRIBUTION ?
Le siège social de JH DISTRIBUTION est situé 21 Sq du Grand Veneur, 77600 Bussy-Saint-Georges.
JH DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, JH DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JH DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JH DISTRIBUTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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