JHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JHAM est une SCI immatriculée le 13 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 134 496. Elle est domiciliée 61 rue du Marechal Foch, 76210 Gruchet-le-Valasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGATHE CARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JHAM
INSEE- Dénomination
- JHAM
- SIREN
- 909 134 496
- SIRET (siège)
- 909 134 496 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83909134496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 134 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2022
- Siège social
- 61 RUE DU MARECHAL FOCH, 76210, GRUCHET-LE-VALASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JHAM
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de JHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JHAM
INSEEHAM DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de JHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 GRUCHET-LE-VALASSESiègeActif
909 134 496 00019 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JHAM
INPIComptes annuels de JHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JHAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JHAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-12
- création
Date d'effet : 13 janvier 2022
Questions fréquentes sur JHAM
Quel est le numéro SIREN de JHAM ?
Le numéro SIREN de JHAM est 909 134 496. Le SIRET de son siège social est 909 134 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83909134496.
Qui dirige JHAM ?
JHAM est dirigée par AGATHE CARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JHAM ?
Le siège social de JHAM est situé 61 rue du Marechal Foch, 76210 Gruchet-le-Valasse.
JHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, JHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JHAM.
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