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JHS GROUPE

Active
Siren490 407 400SAS93100 MONTREUILCréée le 23 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JHS GROUPE est une SAS immatriculée le 23 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 407 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JHS GROUPE

Dénomination
JHS GROUPE
SIREN
490 407 400
SIRET (siège)
490 407 400 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29490407400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 407 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
23 mai 2006
Siège social
27 RUE EMILE ZOLA, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JHS GROUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JHS GROUPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JHS GROUPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    490 407 400 00012 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 4690Z

Documents juridiques de JHS GROUPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de JHS GROUPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JHS GROUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JHS GROUPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JHS GROUPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2008. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François TAIEB pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2009 · publié le 15 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JHS GROUPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JHS GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JHS GROUPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 février 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François TAIEB pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur JHS GROUPE

Quel est le numéro SIREN de JHS GROUPE ?

Le numéro SIREN de JHS GROUPE est 490 407 400. Le SIRET de son siège social est 490 407 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29490407400.

Où se situe le siège social de JHS GROUPE ?

Le siège social de JHS GROUPE est situé 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil.

JHS GROUPE est-elle toujours en activité ?

Oui, JHS GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JHS GROUPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JHS GROUPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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