JICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 615 196, JICA est une SCI créée le 11 avril 2016. Son siège social est situé 1 Pl Frida Kahlo residence de l'Aurore Zac Centre, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES BARNIER, autre.
Fiche d'identité de JICA
INSEE- Dénomination
- JICA
- SIREN
- 819 615 196
- SIRET (siège)
- 819 615 196 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69819615196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 615 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2016
- Siège social
- 1 PL FRIDA KAHLO RESIDENCE DE L'AURORE ZAC CENTRE, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JICA
Acquisition d'immeubles, location immobilière.
Finances de JICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JICA
INSEEÉtablissements de JICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
819 615 196 00014 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de JICA
INPIComptes annuels de JICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JICA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-08
- création
Date d'effet : 11 avril 2016
Questions fréquentes sur JICA
Quel est le numéro SIREN de JICA ?
Le numéro SIREN de JICA est 819 615 196. Le SIRET de son siège social est 819 615 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69819615196.
Qui dirige JICA ?
JICA est dirigée par JEAN-CHARLES BARNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JICA ?
Le siège social de JICA est situé 1 Pl Frida Kahlo residence de l'Aurore Zac Centre, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
JICA est-elle toujours en activité ?
Oui, JICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JICA.
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